MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'entreprise individuelle IR LEATHER MANUFACTURERS PVT LTD (FRANCE - INDE), soucieuse des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisés, et dans un souci de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces traitements, et les moyens d'action dont disposent les personnes pour exercer au mieux leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne des présentes conditions d'utilisation est la seule applicable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site Web (ci-après « le Site Web ») :
INCREDIBLERANGE.COM
1.2 Éditeur (ci-après « l'Éditeur ») :
IR LEATHER MANUFACTURERS PRIVATE LIMITED
Situé au 25 rue des Belles Ecuelles, Marseille, France
URL du site Web : https://incrediblerange.com/
Courriel : clients@incrediblerange.com
Numéro de téléphone : +33 6 52 67 67 00

Article 2 - Accès au site Web
L'accès et l'utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site ni les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de ces utilisations ni renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou de violer les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.
L'équipement que vous utilisez pour vous connecter au site relève de votre seule responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données, notamment contre les attaques virales par Internet. De plus, vous êtes seul responsable des sites et des données que vous consultez.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre résultant de l'utilisation du site ou de tout service accessible via Internet. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra vous demander indemnisation pour tous les préjudices, sommes, pénalités et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Hyperliens
La création par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Si l'éditeur accorde son autorisation, celle-ci n'est en aucun cas temporaire et peut être retirée à tout moment, sans qu'il soit tenu de fournir une quelconque justification. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne détient aucun droit sur le contenu dudit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données personnelles peuvent être collectées par IR LEATHER MANUFACTURERS PRIVATE LIMITED et ses partenaires.
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d'identification, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour gérer sa relation avec vous et, le cas échéant, traiter vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- prénom et nom
- adresse
- adresse e-mail
- données financières : dans le cadre du paiement des produits et services proposés sur la Plateforme, la Plateforme enregistre des données financières relatives à la carte bancaire de l'utilisateur.

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès à leurs données personnelles en écrivant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant d'exercer ce droit, la Plateforme peut demander une preuve d'identité à l'utilisateur afin de vérifier son exactitude.
Le droit de rectification : si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander que les informations soient mises à jour ;
Le droit à la suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
Le droit de s’opposer au traitement des données : Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément au RGPD ;
Le droit à la portabilité des données : Les Utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de leur fournir les données personnelles qu’ils ont fournies pour transmission à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante :

IR LEATHER MANUFACTURERS PRIVATE LIMITED
25 Rue des Belles Ecuelles, Marseille, France
Courriel : clients@incrediblerange.com
Téléphone : +33 6 52 67 67 00
Toute demande doit être accompagnée d'une photocopie d'un titre d'identité valide et signé, ainsi que de l'adresse à laquelle l'éditeur peut contacter le demandeur. Une réponse sera envoyée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
Par ailleurs, depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité de gérer le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site web de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Nous vous recommandons de nous contacter au préalable avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre disposition pour résoudre votre problème.

Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont destinées à fournir les services de la Plateforme, à les améliorer et à maintenir un environnement sécurisé. La base juridique de ce traitement est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- l'accès et l'utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gérer le fonctionnement et l’optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre du support utilisateur ;
- vérifier, identifier et authentifier les données transmises par l'utilisateur ;
- personnaliser les services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation et des préférences de l'utilisateur ;
- prévenir et détecter les fraudes et les malwares (logiciels malveillants), et gérer les incidents de sécurité ;
- gérer les litiges potentiels avec les utilisateurs ;
- l'envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences des utilisateurs ;
- organiser les conditions d’utilisation des Services de Paiement.

Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour respecter des obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir la fraude et les abus, ou appliquer nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après la fermeture de votre compte ou lorsque nous n'en avons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 - Partage de données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement au sein de l'Union européenne, dans les cas suivants :
- lorsque l'utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme interagit avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a conclu des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie des informations accessibles au public dans les espaces de commentaires ouverts de la Plateforme ;
- lorsque l'utilisateur autorise un site tiers à accéder à ses données ;
- lorsque la Plateforme fait appel à des prestataires pour l'assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données des utilisateurs dans le cadre de l'exécution de ces services et sont contractuellement tenus de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut transmettre des données pour répondre aux réclamations déposées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, veuillez cliquer sur le lien suivant : WWW.INCREDIBLERANGE.COM
Vos données pourront être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, veuillez cliquer sur le lien suivant : WWW.INCREDIBLERANGE.COM.
Si, lors de votre navigation sur le site, vous accédez à des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée ou de tout acte susceptible de constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont stockées et utilisées pendant une durée conforme à la législation applicable.

Article 13 - Cookies
Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site web, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). En naviguant sur ce site, des cookies de la société responsable du site concerné et/ou de sociétés tierces peuvent être déposés sur votre terminal.
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Article 14 - Photographies et représentations des produits
Les photographies des produits accompagnant leurs descriptions ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Litiges
Tout litige qui n'aurait pu être réglé à l'amiable sera porté devant le tribunal de Marseille, sous réserve d'une compétence spécifique découlant d'une loi ou d'un règlement particulier.